Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service TruckAssist. En créant un compte, vous en acceptez les termes.
2. Accès au service
Le service est accessible 24 h/24, 7 j/7, hors périodes de maintenance planifiée ou d'incidents indépendants de notre volonté. Un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
4. Contenus de la communauté
Les signalements, avis et photos publiés le sont sous votre responsabilité. Sont interdits : contenus injurieux, diffamatoires, illicites, à caractère commercial non autorisé, atteinte à la vie privée d'autrui. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout contenu contraire.
5. Abonnements et paiement
Les formules payantes sont sans engagement et résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les prix affichés sont TTC.
6. Responsabilité
Les informations d'occupation et d'itinéraire sont fournies à titre indicatif. Le respect du code de la route et de la réglementation sur les temps de conduite reste sous la seule responsabilité du chauffeur.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France, après tentative de résolution amiable.